Le droit communautaire de la conservation de la nature devant la CJCE (1999-2001). Récente jurisprudence européenne relative aux directives « oiseaux » et « habitats » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue juridique de l'environnement Année : 2001

Le droit communautaire de la conservation de la nature devant la CJCE (1999-2001). Récente jurisprudence européenne relative aux directives « oiseaux » et « habitats »

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Droit
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Dates et versions

halshs-00264536, version 1 (17-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00264536 , version 1

Citer

Sandrine Maljean-Dubois. Le droit communautaire de la conservation de la nature devant la CJCE (1999-2001). Récente jurisprudence européenne relative aux directives « oiseaux » et « habitats ». Revue juridique de l'environnement, 2001, 4, pp.597-649. ⟨halshs-00264536⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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