Les prestations de dépendance peuvent-elles être soumiss à une condition de résidence sur le territoire national ? <br />Note sous CJCE, 8 juillet 2004, Silke Gaumain-Cerri et Maria Barth - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Les prestations de dépendance peuvent-elles être soumiss à une condition de résidence sur le territoire national ?
Note sous CJCE, 8 juillet 2004, Silke Gaumain-Cerri et Maria Barth

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00273737, version 1 (16-04-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00273737 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Les prestations de dépendance peuvent-elles être soumiss à une condition de résidence sur le territoire national ?
Note sous CJCE, 8 juillet 2004, Silke Gaumain-Cerri et Maria Barth. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 1, pp.61 -72. ⟨halshs-00273737⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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