Prise en charge financière du coût des travaux ; Note sous Cour d'appel de Paris, 8 ème Chambre, section B, 31 janvier 2008, SARL Kappa immobilier contre SA Comptoir des minéraux et matières premières "CMMP" - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Environnement Année : 2008

Prise en charge financière du coût des travaux ; Note sous Cour d'appel de Paris, 8 ème Chambre, section B, 31 janvier 2008, SARL Kappa immobilier contre SA Comptoir des minéraux et matières premières "CMMP"

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00323850, version 1 (23-09-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00323850 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Prise en charge financière du coût des travaux ; Note sous Cour d'appel de Paris, 8 ème Chambre, section B, 31 janvier 2008, SARL Kappa immobilier contre SA Comptoir des minéraux et matières premières "CMMP". Revue Environnement, 2008, 7, pp.23-26. ⟨halshs-00323850⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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