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Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2008

Distinction du contrat de transport et du contrat de commission de transport ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2007, Société Generali assurances contre Société Calberson GE, pourvoi numéro 06-20.620

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502

Domaines

Droit
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halshs-00350235, version 1 (06-01-2009)

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  • HAL Id : halshs-00350235 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Distinction du contrat de transport et du contrat de commission de transport ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2007, Société Generali assurances contre Société Calberson GE, pourvoi numéro 06-20.620. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, 25, pp.20-24. ⟨halshs-00350235⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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