Action en remboursement au profit d'un service départemental d'incendie et de secours - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Action en remboursement au profit d'un service départemental d'incendie et de secours

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00350249, version 1 (06-01-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00350249 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Action en remboursement au profit d'un service départemental d'incendie et de secours. Recueil Dalloz, 2008, 25, pp.1741-1743. ⟨halshs-00350249⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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