Action en remboursement au profit d'un service départemental d'incendie et de secours - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

Action en remboursement au profit d'un service départemental d'incendie et de secours

Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00350249

Soumis le : mardi 6 janvier 2009-12:02:47

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00350249 , version 1 (06-01-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00350249 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Action en remboursement au profit d'un service départemental d'incendie et de secours. Recueil Dalloz, 2008, 25, pp.1741-1743. ⟨halshs-00350249⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More