« L'irréductible théorie des mutations domaniales », - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2005

« L'irréductible théorie des mutations domaniales »,

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00420948 , version 1 (30-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00420948 , version 1

Citer

Ariane Vidal Naquet. « L'irréductible théorie des mutations domaniales »,. Revue française de droit administratif, 2005, 6, pp.1. ⟨halshs-00420948⟩
299 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More