Décrets-lois italiens non convertis, ordonnances françaises non ratifiées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 1995

Décrets-lois italiens non convertis, ordonnances françaises non ratifiées

Domaines

Droit

Maryse Baudrez  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00424815

Soumis le : dimanche 18 octobre 2009-09:01:24

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00424815 , version 1 (18-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00424815 , version 1

Citer

Maryse Baudrez. Décrets-lois italiens non convertis, ordonnances françaises non ratifiées. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 1995, IX, pp.544-553. ⟨halshs-00424815⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CDPC DICE
72 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More