L'activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle en 2000 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2001

L'activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle en 2000

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Droit

Maryse Baudrez  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00424844

Soumis le : dimanche 18 octobre 2009-16:45:49

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Dates et versions

halshs-00424844 , version 1 (18-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00424844 , version 1

Citer

Maryse Baudrez. L'activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle en 2000. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, XVI, pp.752-757. ⟨halshs-00424844⟩

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