Le droit commun des contrats et la pollution - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2007

Le droit commun des contrats et la pollution

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00426641, version 1 (27-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00426641 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Le droit commun des contrats et la pollution. Journée d'étude en droit de l'environnement, Lexis Nexis, Dec 2007, Paris, France. ⟨halshs-00426641⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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