Les emprunts du droit privé au droit public en matière contractuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Les emprunts du droit privé au droit public en matière contractuelle

François Chénedé
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00445454

Soumis le : vendredi 8 janvier 2010-15:13:40

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Dates et versions

halshs-00445454 , version 1 (08-01-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00445454 , version 1

Citer

François Chénedé. Les emprunts du droit privé au droit public en matière contractuelle. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 17, pp.923 -928. ⟨halshs-00445454⟩

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