Vers une réforme du permis de construire s'agissant des installations d'assainissement non collectif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2009

Vers une réforme du permis de construire s'agissant des installations d'assainissement non collectif

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00457683, version 1 (18-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00457683 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Vers une réforme du permis de construire s'agissant des installations d'assainissement non collectif. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2009, 10, pp.53. ⟨halshs-00457683⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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