Les conséquences de l'établissement d'un second lien de filiation sur le nom de l'enfant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2010

Les conséquences de l'établissement d'un second lien de filiation sur le nom de l'enfant

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00466950, version 1 (25-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00466950 , version 1

Citer

François Chénedé. Les conséquences de l'établissement d'un second lien de filiation sur le nom de l'enfant : Arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. 6 janvier 2010 n° 08-18.871. Actualité juridique Famille, 2010, pp.89. ⟨halshs-00466950⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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