Pour un affinement de la théorie des quasi-contrats au service de la liquidation patrimoniale du concubinage (à propos de trois arrêts de la première chambre civile du 20 janvier 2010) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Pour un affinement de la théorie des quasi-contrats au service de la liquidation patrimoniale du concubinage (à propos de trois arrêts de la première chambre civile du 20 janvier 2010)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00466953 , version 1 (25-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00466953 , version 1

Citer

François Chénedé. Pour un affinement de la théorie des quasi-contrats au service de la liquidation patrimoniale du concubinage (à propos de trois arrêts de la première chambre civile du 20 janvier 2010). Recueil Dalloz, 2010, pp.718. ⟨halshs-00466953⟩
83 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More