Soumission des cotisations d'assurance vieillesse à la solidarité ménagère : principe et conditions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2009

Soumission des cotisations d'assurance vieillesse à la solidarité ménagère : principe et conditions

François Chénedé
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00467252

Soumis le : vendredi 26 mars 2010-11:52:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00467252 , version 1 (26-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00467252 , version 1

Citer

François Chénedé. Soumission des cotisations d'assurance vieillesse à la solidarité ménagère : principe et conditions. Actualité juridique Famille, 2009, pp.303. ⟨halshs-00467252⟩

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