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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2009

Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions étrangères : l'exemple du contentieux constitutionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00541036 , version 1 (29-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00541036 , version 1

Citer

Xavier Philippe. Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions étrangères : l'exemple du contentieux constitutionnel : Les figures du contrôle de proportionnalité. Les Petites Affiches, 2009, N° spécial, pp.6-17. ⟨halshs-00541036⟩
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