Chronique de jurisprudence de la Cour administrative de Marseille - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2002
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00544592 , version 1 (08-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00544592 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Chronique de jurisprudence de la Cour administrative de Marseille. Revue française de droit administratif, 2002, 3, pp.643-652. ⟨halshs-00544592⟩
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