Evolution des PLU : en attendant l'ordonnance... - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Evolution des PLU : en attendant l'ordonnance...

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00544699, version 1 (08-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00544699 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Evolution des PLU : en attendant l'ordonnance... : Commentaire législatif. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 5, pp.342-347. ⟨halshs-00544699⟩
36 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus