L'urbanisme au service du logement : la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

L'urbanisme au service du logement : la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00544702, version 1 (08-12-2010)

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  • HAL Id : halshs-00544702 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. L'urbanisme au service du logement : la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion : Commentaire législatif. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 24, pp.1291-1298. ⟨halshs-00544702⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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