QPC : le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle et l'interdiction de l'adoption au sein d'un couple homosexuel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

QPC : le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle et l'interdiction de l'adoption au sein d'un couple homosexuel

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00553579, version 1 (07-01-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00553579 , version 1

Citer

François Chénedé. QPC : le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle et l'interdiction de l'adoption au sein d'un couple homosexuel. Recueil Dalloz, 2010, 41, pp.2744- 2749. ⟨halshs-00553579⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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