QPC : le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle et l'interdiction de l'adoption au sein d'un couple homosexuel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

QPC : le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle et l'interdiction de l'adoption au sein d'un couple homosexuel

François Chénedé
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00553579

Soumis le : vendredi 7 janvier 2011-16:00:46

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halshs-00553579 , version 1 (07-01-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00553579 , version 1

Citer

François Chénedé. QPC : le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle et l'interdiction de l'adoption au sein d'un couple homosexuel. Recueil Dalloz, 2010, 41, pp.2744- 2749. ⟨halshs-00553579⟩

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