Le refus de l'adoption au sein d'un couple homosexuel n'est pas contraire à la Constitution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2010

Le refus de l'adoption au sein d'un couple homosexuel n'est pas contraire à la Constitution

François Chénedé
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00593149

Soumis le : vendredi 13 mai 2011-14:31:50

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00593149 , version 1 (13-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00593149 , version 1

Citer

François Chénedé. Le refus de l'adoption au sein d'un couple homosexuel n'est pas contraire à la Constitution. Actualité juridique Famille, 2010, pp.487. ⟨halshs-00593149⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-PRO UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More