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Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2010

Refus de l'adoption simple entre ex-époux

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00593168, version 1 (13-05-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00593168 , version 1

Citer

François Chénedé. Refus de l'adoption simple entre ex-époux : Arrêt rendu par Cour de cassation, 1re civ. 23 juin 2010 n° 09-66.782. Actualité juridique Famille, 2010, pp.392. ⟨halshs-00593168⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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