Nouveau refus de renvoi d'un QPC relative au nom de l'adopté simple - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2011

Nouveau refus de renvoi d'un QPC relative au nom de l'adopté simple

François Chénedé
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

adoption

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00611042

Soumis le : lundi 25 juillet 2011-14:53:32

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00611042 , version 1 (25-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00611042 , version 1

Citer

François Chénedé. Nouveau refus de renvoi d'un QPC relative au nom de l'adopté simple. Actualité juridique Famille, 2011, 2, pp.103. ⟨halshs-00611042⟩

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