Les procédures de décision prévues par les traités après Lisbonne : quelle lisibilité ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du marché commun et de l'Union européenne Année : 2011

Les procédures de décision prévues par les traités après Lisbonne : quelle lisibilité ?

Christine Delcourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756435
  • IdRef : 223385492

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00612267 , version 1 (28-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00612267 , version 1

Citer

Christine Delcourt. Les procédures de décision prévues par les traités après Lisbonne : quelle lisibilité ?. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2011, 549, pp.396-403. ⟨halshs-00612267⟩
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