QPC et interprétation jurisprudentielle : entre ralliement officiel et résistance ponctuelle de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

QPC et interprétation jurisprudentielle : entre ralliement officiel et résistance ponctuelle de la Cour de cassation

François Chénedé
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00651046

Soumis le : lundi 12 décembre 2011-16:49:01

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00651046 , version 1 (12-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00651046 , version 1

Citer

François Chénedé. QPC et interprétation jurisprudentielle : entre ralliement officiel et résistance ponctuelle de la Cour de cassation. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 45, pp.1975-1978. ⟨halshs-00651046⟩

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