Le régime de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique - Entreprise et affaires Year : 2012

Le régime de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire

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Abstract

Cette étude propose une analyse du décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L523-4 du Code de l'environnement.
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Dates and versions

halshs-00690374 , version 1 (23-04-2012)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00690374 , version 1

Cite

Stéphanie Lacour. Le régime de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2012, 16, pp.37-42. ⟨halshs-00690374⟩
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