Encore une loi de simplification du droit ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

Encore une loi de simplification du droit !

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00701347, version 1 (25-05-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00701347 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Encore une loi de simplification du droit !. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 5, pp.40. ⟨halshs-00701347⟩
34 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus