Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

Encore une loi de simplification du droit !

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00701347 , version 1 (25-05-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00701347 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Encore une loi de simplification du droit !. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 5, pp.40. ⟨halshs-00701347⟩
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