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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Recours des tiers payeurs : entre confirmation et revirement

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00701432, version 1 (25-05-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00701432 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Recours des tiers payeurs : entre confirmation et revirement. Recueil Dalloz, 2012, 16, pp.1051-1055. ⟨halshs-00701432⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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