Chronique QPC septembre-décembre 2011, suite et fin - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

Chronique QPC septembre-décembre 2011, suite et fin

Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00706700 , version 1 (11-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00706700 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Chronique QPC septembre-décembre 2011, suite et fin. Les Petites Affiches, 2012, 112, pp.9. ⟨halshs-00706700⟩
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