La place de la responsabilité objective. Notion et rôle de la faute en droit français - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2012

La place de la responsabilité objective. Notion et rôle de la faute en droit français

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00714588, version 1 (05-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00714588 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La place de la responsabilité objective. Notion et rôle de la faute en droit français. Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, pp.169-186, 2012. ⟨halshs-00714588⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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