La place de la responsabilité objective.Rapport de synthèse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

La place de la responsabilité objective.Rapport de synthèse

Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00714590

Soumis le : jeudi 5 juillet 2012-10:00:32

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00714590 , version 1 (05-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00714590 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. La place de la responsabilité objective.Rapport de synthèse. Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, pp.201-226, 2012. ⟨halshs-00714590⟩

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