Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2012

Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00714594, version 1 (05-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00714594 , version 1

Citer

Véronique Wester-Ouisse. Définition de la causalité dans les projets européens sur le droit de la responsabilité. Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, pp.391-423, 2012. ⟨halshs-00714594⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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