Les causes d'exonération en droit français et dans d'autres ordres juridiques nationaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Les causes d'exonération en droit français et dans d'autres ordres juridiques nationaux

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00714599

Soumis le : jeudi 5 juillet 2012-10:16:32

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00714599 , version 1 (05-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00714599 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Les causes d'exonération en droit français et dans d'autres ordres juridiques nationaux. Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Edition, pp.485-506, 2012. ⟨halshs-00714599⟩

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