La forme de la réparation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

La forme de la réparation

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00735991

Soumis le : jeudi 27 septembre 2012-13:33:21

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00735991 , version 1 (27-09-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00735991 , version 1

Citer

Olivia Sabard. La forme de la réparation. La réparation intégrale en Europe Études comparative des droits nationaux, Larcier, pp.77-83, 2012, Europe(s). ⟨halshs-00735991⟩

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