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Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2012

Chronique QPC Janvier-avril 2012,1re partie

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Droit
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Dates et versions

halshs-00739437, version 1 (08-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00739437 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Chronique QPC Janvier-avril 2012,1re partie. Les Petites Affiches, 2012, 196, pp.6-18. ⟨halshs-00739437⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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