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Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2012

Chronique de jurisprudence 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00741355, version 1 (12-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00741355 , version 1

Citer

Daniel Gadbin, Maryline Boizard, Eric Juet, Alexandra Langlais. Chronique de jurisprudence 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne. Revue de droit rural, 2012, 406, pp.3. ⟨halshs-00741355⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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