Coresponsabilité d'une association en cas d'incendie commis par SDF - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dictionnaire permanent Action sociale - Bulletin Année : 2012

Coresponsabilité d'une association en cas d'incendie commis par SDF

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00757341, version 1 (26-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00757341 , version 1

Citer

Jean-Marc Lhuillier. Coresponsabilité d'une association en cas d'incendie commis par SDF. Dictionnaire permanent Action sociale - Bulletin, 2012, 288, pp.7. ⟨halshs-00757341⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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