L'impossible définition des substances à l'état nanoparticulaire. Eléments d'analyse du décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L.523-4 du code de l'environnement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Source OCDE. Environnement et développement durable Année : 2012

L'impossible définition des substances à l'état nanoparticulaire. Eléments d'analyse du décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L.523-4 du code de l'environnement

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00770018, version 1 (04-01-2013)

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  • HAL Id : halshs-00770018 , version 1

Citer

Stéphanie Lacour. L'impossible définition des substances à l'état nanoparticulaire. Eléments d'analyse du décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L.523-4 du code de l'environnement. Source OCDE. Environnement et développement durable, 2012, 5, pp.Etude 8. ⟨halshs-00770018⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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