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Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2013

Legs du capital d'un contrat d'assurance-vie

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00794549, version 1 (26-02-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00794549 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Legs du capital d'un contrat d'assurance-vie. Responsabilité civile et assurances, 2013, 2, pp.72. ⟨halshs-00794549⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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