Le rôle de l'assurance Responsabilité Civile (facultative ou obligatoire) dans la protection des victimes - Archive ouverte HAL Access content directly
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Le rôle de l'assurance Responsabilité Civile (facultative ou obligatoire) dans la protection des victimes

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Dates and versions

halshs-00818895 , version 1 (29-04-2013)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00818895 , version 1

Cite

Philippe Pierre. Le rôle de l'assurance Responsabilité Civile (facultative ou obligatoire) dans la protection des victimes. Journée juridique franco-turque de l'association Henri Capitant "Le droit de la responsabilité", Mar 2013, Paris, France. ⟨halshs-00818895⟩
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