Le rôle de l'assurance Responsabilité Civile (facultative ou obligatoire) dans la protection des victimes - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2013

Le rôle de l'assurance Responsabilité Civile (facultative ou obligatoire) dans la protection des victimes

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00818895, version 1 (29-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00818895 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Le rôle de l'assurance Responsabilité Civile (facultative ou obligatoire) dans la protection des victimes. Journée juridique franco-turque de l'association Henri Capitant "Le droit de la responsabilité", Mar 2013, Paris, France. ⟨halshs-00818895⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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