L'application de la RT 2012 et la responsabilité décennale des constructeurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

L'application de la RT 2012 et la responsabilité décennale des constructeurs

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00819791, version 1 (02-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00819791 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. L'application de la RT 2012 et la responsabilité décennale des constructeurs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 4, pp.184-195. ⟨halshs-00819791⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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