Perte de chance de vie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Perte de chance de vie

Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00836292 , version 1 (20-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00836292 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Perte de chance de vie : Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mars 2013, pourvoi numéro 12-82.600, Juris-Data numéro 2013-007338. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 19, pp.922. ⟨halshs-00836292⟩
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