La nouvelle leçon de démocratie du Conseil Constitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2013

La nouvelle leçon de démocratie du Conseil Constitutionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00840047 , version 1 (01-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00840047 , version 1

Citer

François Chénedé. La nouvelle leçon de démocratie du Conseil Constitutionnel. Actualité juridique Famille, 2013, 6, pp.332-335. ⟨halshs-00840047⟩
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