Commentaire des articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Lexbase Hebdo - Edition Sociale Year : 2013

Commentaire des articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité

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halshs-00845247 , version 1 (16-07-2013)

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  • HAL Id : halshs-00845247 , version 1

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Marion del Sol. Commentaire des articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2013, 534, pp.39-40. ⟨halshs-00845247⟩
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