Enregistrement de marques et condition d'opposabilité d'un signe antérieur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2013

Enregistrement de marques et condition d'opposabilité d'un signe antérieur

Maryline Boizard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943786
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00848538

Soumis le : vendredi 26 juillet 2013-14:07:02

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00848538 , version 1 (26-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00848538 , version 1

Citer

Maryline Boizard. Enregistrement de marques et condition d'opposabilité d'un signe antérieur. Revue de droit rural, 2013, 414, pp.40-41. ⟨halshs-00848538⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
73 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More