Enregistrement de marques et condition d'opposabilité d'un signe antérieur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2013

Enregistrement de marques et condition d'opposabilité d'un signe antérieur

Maryline Boizard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943786
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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https://shs.hal.science/halshs-00848538

Soumis le : vendredi 26 juillet 2013-14:07:02

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00848538 , version 1 (26-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00848538 , version 1

Citer

Maryline Boizard. Enregistrement de marques et condition d'opposabilité d'un signe antérieur. Revue de droit rural, 2013, 414, pp.40-41. ⟨halshs-00848538⟩

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