Charles Demolombe, la condition potestative - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2013

Charles Demolombe, la condition potestative

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00857599 , version 1 (03-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00857599 , version 1

Citer

François Chénedé. Charles Demolombe, la condition potestative. Revue des contrats, 2013, 1, pp.291-308. ⟨halshs-00857599⟩
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