L'indemnisation des victimes d'AT/MP passe par le droit de la Sécurité sociale et non, en principe, par l'obligation de sécurité du droit du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2013

L'indemnisation des victimes d'AT/MP passe par le droit de la Sécurité sociale et non, en principe, par l'obligation de sécurité du droit du travail

Marion del Sol
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest
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https://shs.hal.science/halshs-00867721

Soumis le : lundi 30 septembre 2013-14:19:54

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00867721 , version 1 (30-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00867721 , version 1

Citer

Marion del Sol. L'indemnisation des victimes d'AT/MP passe par le droit de la Sécurité sociale et non, en principe, par l'obligation de sécurité du droit du travail. Lexbase Social, 2013, 536, pp.4-8. ⟨halshs-00867721⟩

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